Tunisie : Saïed suspend les salaires des députés, et annonce des dispositions liées aux pouvoirs exécutif et législatif

Le président de la république, Kaïs Saïed, a émis ce mercredi 22 septembre 2021, un décret présidentiel portant sur des dispositions exceptionnelles, annonce ce soir la présidence dans un communiqué. Le texte prévoit la poursuite de la suspension des travaux de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), ainsi que de la levée de l’immunité parlementaire … Continuer la lecture de « Tunisie : Saïed suspend les salaires des députés, et annonce des dispositions liées aux pouvoirs exécutif et législatif » The post Tunisie : Saïed suspend les salaires des députés, et annonce des dispositions liées aux pouvoirs exécutif et législatif appeared first on Gnet news.

Tunisie : Saïed suspend les salaires des députés, et annonce des dispositions liées aux pouvoirs exécutif et législatif

Le président de la république, Kaïs Saïed, a émis ce mercredi 22 septembre 2021, un décret présidentiel portant sur des dispositions exceptionnelles, annonce ce soir la présidence dans un communiqué.

Le texte prévoit la poursuite de la suspension des travaux de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), ainsi que de la levée de l’immunité parlementaire sur l’ensemble de ses membres.

Le chef de l’Etat a, par ailleurs, mis fin aux indemnités et privilèges accordés au président de l’Assemblée et ses membres.

Ledit décret comprend également des dispositions spécifiques à l’exercice du pouvoir législatif, et d’autres spécifiques à l’exercice du pouvoir exécutif.

Le même texte prévoit le maintien du préambule de la constitution, ainsi que des chapitres 1 et 2 et de toutes les dispositions constitutionnelles qui ne s’opposent pas à ces mesures exceptionnelles.
 
L’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois sera supprimée.

Le président de la république procèdera à la préparation des projets d’amendements inhérents aux réformes politiques, en se faisant aider par une commission qui sera régie par un décret présidentiel.

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