Tunisie : 37 plaintes intentées contre la ministre de la Justice, par les magistrats révoqués !

L’avocat et coordinateur du comité de défense des magistrats révoqués, Ayachi Hammami, a déclaré que 37 plaintes  pénales, individuelles et nominatives, ont été déposées ce lundi, pour non application des décisions de justice, contre la ministre de la Justice, Leïla Jeffal. Figurent dans ces plaintes des procureurs de la république, des procureurs généraux des cours … Continuer la lecture de « Tunisie : 37 plaintes intentées contre la ministre de la Justice, par les magistrats révoqués ! » The post Tunisie : 37 plaintes intentées contre la ministre de la Justice, par les magistrats révoqués ! appeared first on Gnet news.

Jan 23, 2023 - 15:44
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Tunisie : 37 plaintes intentées contre la ministre de la Justice, par les magistrats révoqués !

L’avocat et coordinateur du comité de défense des magistrats révoqués, Ayachi Hammami, a déclaré que 37 plaintes  pénales, individuelles et nominatives, ont été déposées ce lundi, pour non application des décisions de justice, contre la ministre de la Justice, Leïla Jeffal.

Figurent dans ces plaintes des procureurs de la république, des procureurs généraux des cours d’appel, des présidents de tribunaux de première instance, le doyen des juges d’instruction, des juges d’instruction, et autres, a-t-il révélé.

Il a ajouté, lors d’un point de presse, que ces plaintes reposent sur l’article 315 du code pénal et l’article 02 de la loi sur la  dénonciation de la corruption, qui « oblige la ministre  de la Justice à mettre en exécution ces jugements judiciaires ».

Hammami a indiqué, selon une vidéo mise en ligne sur sa page officielle Facebook, que les 37 magistrats qui font partie des 49 magistrats révoqués, ont fait déposer leurs plaintes, au bureau d’ordre du tribunal de première instance de Tunis.

Il a appelé le parquet « à accélérer l’audition de la ministre de la justice, en tant que sujet de la plainte, et les magistrats à respecter l’indépendance de la justice, à la convoquer, et à lui demander des explications pour avoir commis ce crime ».

L’avocat s’est adressé à la ministre de la Justice en ces termes : « il  y a des magistrats qui ont été privés de leur subsistance, leur dignité, et ont vu leur réputation éclaboussée, et aujourd’hui, ils ont des jugements émis par le président du tribunal administratif, pour leur retour au travail, depuis le 09 aout dernier, qu’est-ce que vous attendez pour la mise en exécution de ces jugements ».

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