Les textes d’application de la loi sur l’investissement promulgués : Les principales mesures

Attendus depuis la promulgation de la loi N° 22-18 relative à l’investissement en juillet dernier, les textes d’application de celle-ci viennent d’être publiés, hier, au journal officiel N° 60. Huit décrets au total viennent ainsi d’être promulgués pour donner plus de visibilité sur les champs et modalités d’application des dispositions contenues dans cette loi censée […]

Les textes d’application de la loi sur l’investissement promulgués : Les principales mesures
Attendus depuis la promulgation de la loi N° 22-18 relative à l’investissement en juillet dernier, les textes d’application de celle-ci viennent d’être publiés, hier, au journal officiel N° 60. Huit décrets au total viennent ainsi d’être promulgués pour donner plus de visibilité sur les champs et modalités d’application des dispositions contenues dans cette loi censée […]