Les missions du CSM redéfinies dans la prochaine Constitution

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé que le CSM sera, dans la version de la loi fondamentale soumise au vote du Parlement puis au référendum populaire, placé au sommet de la pyramide du pouvoir judiciaire. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem (...)

Les missions du CSM redéfinies dans la prochaine Constitution
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé que le CSM sera, dans la version de la loi fondamentale soumise au vote du Parlement puis au référendum populaire, placé au sommet de la pyramide du pouvoir judiciaire. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem (...)