Le mariage des jeunes filles mineures : Un vol qualifié selon une étude de l’ONDH

Le phénomène du mariage des jeunes filles est incontestablement la chose qui glace plus d’un observateur. Les explications de ce phénomène sociologique interpellent de manière vivace les analystes. L’Observatoire national du développement humain (ONDH) avec l’appui des agences des Nations Unies (UNICEF, ONU Femmes et FNUAP) a décidé de comprendre ce que certains considèrent comme […]

Jan 24, 2023 - 10:52
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Le mariage des jeunes filles mineures :  Un vol qualifié selon une étude de l’ONDH

Le phénomène du mariage des jeunes filles est incontestablement la chose qui glace plus d’un observateur. Les explications de ce phénomène sociologique interpellent de manière vivace les analystes. L’Observatoire national du développement humain (ONDH) avec l’appui des agences des Nations Unies (UNICEF, ONU Femmes et FNUAP) a décidé de comprendre ce que certains considèrent comme une aberration à décortiquer à différents niveaux.

Le phénomène du mariage des jeunes filles est incontestablement la chose qui glace plus d’un observateur. Les explications de ce phénomène sociologique interpellent de manière vivace les analystes. L’Observatoire national du développement humain (ONDH) avec l’appui des agences des Nations Unies (UNICEF, ONU Femmes et FNUAP) a décidé de comprendre ce que certains considèrent comme une aberration à décortiquer à différents niveaux.

L’étude réalisée par l’ONDH a combiné entre des approches quantitatives et qualitatives. L’analyse quantitative s’est essentiellement basée sur la comparaison des deux strates (femmes mariées avant et après 18 ans) en adoptant un tri croisé entre les différents facteurs et l’âge au premier mariage avec des tests statistiques associés.

Les analyses qualitatives ont été réalisées à travers des focus groups et des entretiens approfondis organisés avec des femmes mariées avant 18 ans, les filles à risque, les parents, les conjoints et les jeunes et adultes disposant d’une influence sur leur entourage social.
L’enquête qualitative s’est déroulée en deux temps. Lors de la première phase, des focus groups et des entretiens individuels ont été organisés avec des acteurs institutionnels, des représentants de la société civile et des représentants des organisations du système des Nations Unies concernés par la question du mariage de mineures.

La seconde phase de l’enquête s’est déroulée en milieu rural et en milieu urbain.

Le travail de terrain a été mené par le biais de focus groups et d’entretiens approfondis auprès de plusieurs groupes : les femmes mariées avant 18 ans, les filles à risque, les parents, les conjoints, les jeunes et adultes influents.

Au total 10 focus groups et 11 entretiens approfondis ont été réalisés entre les deux localités. 105 personnes ont été interviewées. Les participants par focus group étaient de 9 à 10, les femmes avaient constitué 70% de l’échantillon.

Tout cela devait, en fait, aboutir à montrer le contexte de l’étude et expliciter l’évolution statistique du mariage de mineures.

Les conclusions des rapports internationaux sur les droits de l’enfant insistent sur le besoin d’adopter des mesures adéquates pour assurer une protection spéciale aux enfants. Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et la nécessité de lui assurer des protections spéciales dans différents contextes (familial, judiciaire, etc.) est inscrit dans plusieurs articles de la Convention relative aux droits de l’enfant (1989).

Au total 10 focus groups et 11 entretiens approfondis ont été réalisés entre les deux localités. 105 personnes ont été interviewées. Les participants par focus group étaient de 9 à 10, les femmes avaient constitué 70% de l’échantillon.

Dans l’article 5.b de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979), le principe de l’intérêt de l’enfant est défini comme «une condition primordiale».

Le Comité des droits de l’enfant (2013) insiste sur l’obligation pour les Etats parties de devoir respecter et mettre en œuvre le droit de l’enfant de façon à ce que son intérêt supérieur soit évalué et être une considération primordiale.

La rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences considère le mariage de mineures comme une forme de viol et de violation des droits de l’Homme.

La rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage désigne le mariage de mineurs comme l’une des pires formes de travail des enfants et de servitude domestique.

Étant signataire de plusieurs conventions et pactes internationaux, le Maroc exprime sa volonté de protéger complètement les droits des enfants. Son engagement en matière de protection des droits des enfants se traduit par l’adoption d’un arsenal juridique au niveau du droit constitutionnel, civil et pénal. En effet, la Constitution concrétise la volonté du pays à être un État de droit qui prône l’égalité entre les hommes et les femmes en termes de libertés et de droits fondamentaux.

Avec la promulgation en 2004 du Code de la famille, de nouvelles dispositions ont été adoptées en lien avec le mariage de mineures. Selon l’article 19 de la Moudawana, l’âge légal du mariage est fixé à 18 ans révolus pour les deux sexes. Le consentement mutuel est identifié comme étant une condition sine qua non pour une union légale selon l’article 10 du Code de la famille.

Toutefois, les articles 20 et 21 du Code de la famille accordent au juge la possibilité d’autoriser le mariage des moins de 18 ans à condition que cette autorisation soit motivée, précisant les raisons justifiant ce mariage, et conformément à une procédure spécifique au mariage des mineurs.

L’arsenal juridique marocain a été consolidé en 2018 par la loi n° 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Cette loi reconnaît comme crime le mariage forcé conformément à l’article 503-2-1 et prévoit un doublement de la peine quand la contrainte est exercée sur une femme et sur une mineure.

Le questionnaire réalisé par l’ONDH a fourni les variables nécessaires permettant de caractériser les différents facteurs déterminants du mariage de mineures. L’analyse a été appuyée par des données des Ministères Public, de la Justice, de la Santé ainsi que par les chiffres du HCP. Les données quantitatives sont combinées aux données qualitatives issues de l’enquête qualitative.

Les facteurs communautaires et culturels font que le mariage des mineures devient une affaire de famille.

Les facteurs communautaires et culturels ainsi que les facteurs liés aux lois et politiques publiques sont considérés comme des facteurs aggravants. D’où la nécessité de mettre en œuvre une nouvelle politique publique convergente et multisectorielle (dédiée à la lutte contre le mariage des mineures).

Comme toute étude de ce calibre on ne pouvait pas ignorer les recommandations qui vont dans le sens d’agir sur les multiples facteurs qui favorisent le mariage des mineurs. Ainsi nos recommandations sont de deux dimensions : transversales et spécifiques.

Par El Hassan El Mansouri

SG de l’ONDH