Le conseil des ministres adopte plusieurs projets de décrets-lois à caractère économique et social

Un conseil des ministres, tenu jeudi 22 septembre 2022 à La Kasbah par la conduite de la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a adopté plusieurs projets de décrets-lois. Les voici : – Un projet de décret-loi portant prise en charge par l’Etat d’un taux des tranches de garantie des exportations vers les pays africains – […]

Le conseil des ministres adopte plusieurs projets de décrets-lois à caractère économique et social

Un conseil des ministres, tenu jeudi 22 septembre 2022 à La Kasbah par la conduite de la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, a adopté plusieurs projets de décrets-lois.

Les voici :

– Un projet de décret-loi portant prise en charge par l’Etat d’un taux des tranches de garantie des exportations vers les pays africains

– Un projet de décret-loi amendant et complétant la loi n°64 du 15 juillet 1999 relative aux taux d’intérêt excessifs.

– Un projet de décret-loi amendant et complétant la loi n°53 du 11 juillet 2016, relative à l’expropriation pour intérêt public.

– Un projet de décret-loi amendant et complétant le Décret n°93-942 du 26 avril 1993, fixant les modalités d’élaboration et d’application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, leur prévention et l’organisation des secours.

– Un projet de décret-loi relatif à l’amendement du Décret n°2000-462 du 21 février 2000, fixant les modalités de calcul du taux d’intérêt effectif global et du taux d’intérêt effectif moyen et leur mode de publication

– Un projet de décret-loi complétant le décret n°2939 du 1 août 2014, portant fixation de la liste des activités exercées par les entreprises dans les zones communales exclues du bénéfice du régime forfaitaire prévu par l’article 44 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés.

Le conseil ministériel a également, adopté des projets de décrets-lois relatifs à la fixation du salaire minimum agricole garanti (SMAG), ainsi que du salaire minimum garanti aux différents métiers des secteurs non-agricoles soumis au Code de travail.

Ont été enfin, adoptés deux projets de décrets-lois relatifs à la création d’une zone de maintenance des ressources hydrauliques dans le plateau de Téboursouk (gouvernorat de Béja), ainsi qu’à l’amendement du décret gouvernemental n°2017-629 du 28 avril 2017, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation des projets routiers cofinancés par le fonds arabe pour le développement économique et social et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.