Investissement et la règle 51/49 : Valse des amendements et manque de transparence

Malgré les quelques efforts déployés ici et là par les autorités suprêmes afin d’assainir le climat des affaires, sauvagement pollué et enlaidi par l’argent sale dont personne n’est, à ce jour, parvenu à mesurer ni la masse ni la vitesse de prolifération, bien de vieux tabous, entretenus par un flou juridique, ne sont pas près de tomber pour faire en sorte que le pays ait toutes les chances d’un renouveau économique. L’article Investissement et la règle 51/49 : Valse des amendements et manque de transparence est apparu en premier sur El Watan.

Investissement et la règle 51/49 : Valse des amendements et manque de transparence

Malgré les quelques efforts déployés ici et là par les autorités suprêmes afin d’assainir le climat des affaires, sauvagement pollué et enlaidi par l’argent sale dont personne n’est, à ce jour, parvenu à mesurer ni la masse ni la vitesse de prolifération, bien de vieux tabous, entretenus par un flou juridique, ne sont pas près de tomber pour faire en sorte que le pays ait toutes les chances d’un renouveau économique.

Le secteur de la justice vise le renforcement de l’arsenal juridique par des dispositions simples, claires, transparentes et favorables au travail sérieux en vue de barrer la route à toute manipulation de deniers publics et d’éradiquer le phénomène de corruption, à l’origine d’une dilapidation de fonds colossaux par le passé», a indiqué le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, dans son discours d’ouverture des travaux du colloque traitant de la «Problématique de maturation des projets et leur impact sur les litiges des Marchés publics», tenu mercredi dernier, 7 avril, à l’Ecole supérieure de la Magistrature de Koléa (Tipasa), à l’initiative du Conseil d’Etat.

Pour le ministre, circonscrire le phénomène de la manipulation des deniers publics est «une priorité en vue d’instaurer des règles de contrôle, de transparence et d’obligation redditionnelle». Et de souligner que «La Constitution traduit l’importance majeure des marchés publics dans l’effort public visant à rationaliser, gérer et protéger l’argent public, mais aussi, à concrétiser le développement escompté dans la probité et la transparence », tout en appelant à «la mise en place de systèmes numériques et électroniques à même de garantir l’égalité et la transparence dans la gestion des projets et transactions et la modernisation de l’ensemble du processus du marché public».

Opacité

«Transparence», terme, ainsi, maintes fois revenu dans l’intervention du garde des Sceaux, est un principe qui fait, par contre, cruellement défaut dans les intentions gouvernementales au sujet du sort de la fameuse règle 51/49, pourtant non moins décisive dans le processus de «purgation» du climat des affaires. Le but recherché de la série d’aménagements y étant apportés, depuis au moins 2014, qui consistent, aussi, à préserver la valeur et à «protéger l’argent public», deux causes auxquelles semble, résolument, attaché M. Zeghmati, soulèvent, jusqu’à l’heure, plus d’une question.

Qu’ils soient d’ici ou d’ailleurs, les représentants de la sphère des affaires, hommes de loi et experts en économie restent dans l’expectative. Car, en l’occurrence, après des années de recul depuis la révision de la règle de partage du capital, ils sont unanimes pour constater que le flou persiste encore autour de ces amendements, dans leurs tenants et aboutissants, le changement de la donne étant, à leurs yeux, très peu économiquement et législativement convaincant : «La règle 49/51 a été instaurée en 2009, période d’embellie financière.

L’Algérie pouvait financer ses investissements, garder la main mise sur des secteurs économiques et devenir un pays exportateur de capitaux. On trouve dans les lois de finances qui prévoient cette règle une autre règle qui l’accompagne, faisant obligation aux investisseurs de recourir au financement local. Nous sommes actuellement dans une conjoncture différente, l’Algérie n’a plus les moyens de sa politique. La règle de recours au financement local, tout comme celle de 49/51 semblent inadéquates», s’accordent à estimer, à juste titre, nombre d’économistes interrogés par nos soins.

Les juristes, quant à eux, s’interrogent sur la périodicité et la fréquence des révisions qu’ils jugent «trop rapides» : «La règle 49/51 a été prévue par la Loi de Finances (LF) de 2009, complétée en 2010, puis en 2012. Amendée en 2014 puis en 2016, elle sera deux fois révisée en 2020 par la LF de 2020 et la LFC de la même année puis en 2021.

Pas que ; est prévue une autre modification, toujours pour l’année en cours. Soit une moyenne supérieure à une modification tous les deux ans. La périodicité des révisions est trop rapide et trop courte dans un contexte où, juridiquement parlant, le besoin de visibilité, de transparence et de maturation, principes sur lesquels avait pourtant insisté, une fois encore, le ministre de la Justice, premier législateur du pays, est plus que vital.»

> Par Naima Benouaret

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