Foncier économique : le projet de loi doit reposer sur la liberté d'investir pour le citoyen
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a ordonné lors de la réunion du Conseil des ministres qu'il a présidée, mardi, la révision et l'enrichissement du projet de loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat, (...)
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a ordonné lors de la réunion du Conseil des ministres qu'il a présidée, mardi, la révision et l'enrichissement du projet de loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat, (...)
