Foncier économique : le projet de loi doit reposer sur la liberté d'investir pour le citoyen

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a ordonné lors de la réunion du Conseil des ministres qu'il a présidée, mardi, la révision et l'enrichissement du projet de loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat, (...)

Jan 24, 2023 - 22:39
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Foncier économique : le projet de loi doit reposer sur la liberté d'investir pour le citoyen
Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a ordonné lors de la réunion du Conseil des ministres qu'il a présidée, mardi, la révision et l'enrichissement du projet de loi fixant les conditions et les modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat, (...)