Affaire de l’aéroport : la justice militaire appelle au respect des jugements rendus

Le parquet général près la direction de la justice militaire a appelé au devoir de se plier aux jugements rendus dans l’affaire dite de l’aéroport et à se conformer à la suprématie de la loi et à la nécessité de mettre la justice militaire à l’écart de « toute forme de tiraillement ». Dans un communiqué publié, … L’article Affaire de l’aéroport : la justice militaire appelle au respect des jugements rendus est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.

Jan 23, 2023 - 22:03
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Affaire de l’aéroport : la justice militaire appelle au respect des jugements rendus

Le parquet général près la direction de la justice militaire a appelé au devoir de se plier aux jugements rendus dans l’affaire dite de l’aéroport et à se conformer à la suprématie de la loi et à la nécessité de mettre la justice militaire à l’écart de « toute forme de tiraillement ».

Dans un communiqué publié, lundi, sur fond de l’affaire dite de l’aéroport, le parquet général a souligné que toute personne justifiant d’un intérêt dans ce procès a le droit, le plein droit de contester les jugements rendus par voie de recours de la justice militaire.

Ces jugements rendus par la chambre correctionnelle dans cette affaire et qui vont de l’emprisonnement à la privation de l’exercice d’une profession ne sont nullement contraires aux dispositions de la loi, a fait savoir le parquet général, en réaction aux informations relayées par certains médias et réseaux sociaux.

Évoquant le cas de l’avocat Mehdi Zaghrouba, désormais privé selon le jugement du tribunal, de l’exercice de la profession d’avocat pendant 5 ans, le parquet général précise que cette sanction est une  » peine complémentaire  » prévue par le code pénal sans préjudice des mesures disciplinaires prononcées par les structures professionnelles régissant la profession d’avocat.

La chambre correctionnelle près la cour d’appel militaire a condamné l’avocat Mehdi Zaghrouba à 11 mois de prison avec exécution immédiate.

Une peine assortie de l’interdiction d’exercer la profession d’avocat pendant une durée de cinq ans.

Aussitôt prononcé, ce jugement a suscité une vive contestation auprès des structures régissant la profession d’avocat.

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