Affaire de la boite de prod à Sousse: certains suspects risqueraient la peine de mort

Le porte-parole du tribunal de première instance de Sousse 2 Ali Abdelmoula a affirmé e mercredi 15 septembre 2021 que pas moins de 10 personnes sont impliquées dans le cadre de la présumée affaire de blanchiment d’argent et d’atteinte à l’Ordre public planant autour d’une boite de production basée dans la délégation de Kalaa Kebira […]

Affaire de la boite de prod à Sousse: certains suspects risqueraient la peine de mort

Le porte-parole du tribunal de première instance de Sousse 2 Ali Abdelmoula a affirmé e mercredi 15 septembre 2021 que pas moins de 10 personnes sont impliquées dans le cadre de la présumée affaire de blanchiment d’argent et d’atteinte à l’Ordre public planant autour d’une boite de production basée dans la délégation de Kalaa Kebira relevant du gouvernorat de Sousse. Selon le même responsable, 7 suspects sont actuellement en état de détention alors que 3 autres sont toujours en fuite. Il a précisé que les suspects font l’objet d’une série d’accusations dont le complot formé dans le but de commettre l’un des attentats contre la sûreté intérieure de l’État, l’offense contre le chef de l’État, et la tentative de changer la forme du gouvernement, d’inciter les gens à s’armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien.

Ali Abdelmoula qui s’exprimait sur les ondes de Mosaïque Fm a précisé que certains suspects risquent des peines lourdes allant jusqu’à la peine de mort conformément aux dispositions des articles 67,68 et 72 du code pénal.

Il a rappelé que l’Article 72 dudit code stipule : “est puni de mort, l’auteur de l’attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d’inciter les gens à s’armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien.”

 

 Article 67 (Nouveau). Note – Est puni de trois ans d’emprisonnement et de deux cent quarante dinars d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque, hors les cas prévus aux articles 42 et 48 du code de la presse, se rend coupable d’offense contre le chef de l’État.

 Article 68. Note – Est puni de cinq ans d’emprisonnement, l’auteur du complot formé dans le but de commettre l’un des attentats contre la sûreté intérieure de l’État prévus aux articles 63, 64 et 72 du présent code.
La peine est de deux ans d’emprisonnement, si le complot n’a pas été suivi d’un acte préparatoire tendant à l’exécution de l’attentat.

 Article 72. Est puni de mort, l’auteur de l’attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d’inciter les gens à s’armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien.