Abdellatif Ouahbi : la réforme du Code pénal sera prête en février

Le projet du code pénal a atteint sa phase finale et couvrira de nouveaux crimes, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui a annoncé de nouveaux détails sur la réforme. M. Ouahbi, qui était l'invité du Forum de la MAP, tenu sous le thème "Code pénal : les enjeux de la réforme", a précisé que plusieurs articles de ce Code ont été révisés pour couvrir de nouveaux crimes, tandis que d’autres, qui ne sont plus d’actualité, ont été abrogés. Ce Code, qui sera fin prêt en février prochain, comprend plusieurs garanties en faveur de l’enfant et de la femme et prévoit une batterie de peines alternatives, dont le bracelet électronique et le travail d’intérêt général. En réponse à une question sur les libertés individuelles dans le nouveau code pénal, M. Ouahbi a expliqué que ce projet n’est pas l’œuvre exclusive du ministre, mais il s’agit d’un texte de loi élaboré par plusieurs intervenants, conformément aux dispositions constitutionnelles et institutionnelles, précisant que le ministre a pour mission de mener les négociations pour aboutir à des jurisprudences et des solutions consensuelles. D’autre part, il a annoncé la tenue en avril prochain d’un congrès international sur le mariage des mineures en vue d’incriminer cet acte et d’annuler l’autorisation émise par les magistrats à cet effet, précisant que les amendements prévus interagissent avec les développements concernant la vie intime des individus. S’agissant de la présence d’un avocat lors de l’instruction judiciaire, M. Ouahbi a fait part d’une proposition qui prévoit la présence d’un avocat avec l’enfant, la femme et les personnes aux besoins spécifiques, avec la possibilité de filmer le mis en cause au cours de son interrogatoire, relevant que le débat sur cette question est toujours ouvert.

Jan 24, 2023 - 15:21
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Abdellatif Ouahbi : la réforme du Code pénal sera prête en février
Le projet du code pénal a atteint sa phase finale et couvrira de nouveaux crimes, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui a annoncé de nouveaux détails sur la réforme.
Abdellatif Ouahbi : la réforme du Code pénal sera prête en février
M. Ouahbi, qui était l'invité du Forum de la MAP, tenu sous le thème "Code pénal : les enjeux de la réforme", a précisé que plusieurs articles de ce Code ont été révisés pour couvrir de nouveaux crimes, tandis que d’autres, qui ne sont plus d’actualité, ont été abrogés.

Ce Code, qui sera fin prêt en février prochain, comprend plusieurs garanties en faveur de l’enfant et de la femme et prévoit une batterie de peines alternatives, dont le bracelet électronique et le travail d’intérêt général.

En réponse à une question sur les libertés individuelles dans le nouveau code pénal, M. Ouahbi a expliqué que ce projet n’est pas l’œuvre exclusive du ministre, mais il s’agit d’un texte de loi élaboré par plusieurs intervenants, conformément aux dispositions constitutionnelles et institutionnelles, précisant que le ministre a pour mission de mener les négociations pour aboutir à des jurisprudences et des solutions consensuelles.

D’autre part, il a annoncé la tenue en avril prochain d’un congrès international sur le mariage des mineures en vue d’incriminer cet acte et d’annuler l’autorisation émise par les magistrats à cet effet, précisant que les amendements prévus interagissent avec les développements concernant la vie intime des individus.

S’agissant de la présence d’un avocat lors de l’instruction judiciaire, M. Ouahbi a fait part d’une proposition qui prévoit la présence d’un avocat avec l’enfant, la femme et les personnes aux besoins spécifiques, avec la possibilité de filmer le mis en cause au cours de son interrogatoire, relevant que le débat sur cette question est toujours ouvert.